Textes législatifs

Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Valérie Bazin-Malgras

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49638

Lutte contre le frelon asiatique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Jean-Charles Larsonneur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49643

Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Jean-Philippe Tanguy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49642

Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Francesca Pasquini

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49644

Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Violette Spillebout

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49626

Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Patrick Hetzel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49645

Interdire les réunions dites « racisées »

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Kévin Mauvieux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49632

Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Dominique Potier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49630

Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Philippe Juvin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49646

Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Marie-France Lorho

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49634

Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Karine Lebon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49640

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49637

Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Emmanuel Fernandes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49628

Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Iñaki Echaniz

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49636

Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Isabelle Périgault

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49647

Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Philippe Lottiaux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49627

Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Jérôme Nury

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49633

Redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2024)

Déposé par Luc Lamirault

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49648

Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma

Résolution · 16e législature · premier acte : 18 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2024)

Déposé par Caroline Parmentier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49621

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 mars 2024) · promulgation publiée le 18 mars 2024

Déposé par Isabelle Santiago

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 9 février 2023, adopté · Assemblée nationale le 13 novembre 2023, adopté · Assemblée nationale le 11 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46864