Textes législatifs

Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

Résolution · 16e législature · premier acte : 18 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2024)

Déposé par Sarah Legrain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49620

Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 15 mars 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (15 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49617

Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49624

mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 15 mars 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (15 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49618

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mars 2024)

Déposé par Anne-Cécile Violland

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 10 juin 2025, adopté · Assemblée nationale le 24 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49364

Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mars 2024)

Déposé par Vincent Thiébaut

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 14 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49363

Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (14 mars 2024)

Déposé par Christophe Plassard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49300

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mars 2024)

Déposé par Philippe Pradal

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 13 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49299

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 22 janvier 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (14 mars 2024)

Déposé par Henri Alfandari

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49283

Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 13 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 mars 2024)

Déposé par Laurent Jacobelli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49608

L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 13 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49611

Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 13 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mars 2024)

Déposé par Jérémie Iordanoff

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49614

Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 13 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49613

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (13 mars 2024)

Déposé par Didier Lemaire

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49365

La protection européenne du consommateur

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 13 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49610

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (13 mars 2024) · promulgation publiée le 9 juin 2023

Déposé par Arthur Delaporte

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 30 mars 2023, adopté · Assemblée nationale le 31 mai 2023, adopté · Sénat le 1er juin 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47074

Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 13 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 mars 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49612

Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 13 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 mars 2024)

Déposé par Yannick Neuder

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49609

Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 mars 2024)

Déposé par Francis Dubois

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49606

Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mars 2024)

Déposé par Emmanuelle Anthoine

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49600