Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Déposé par Isabelle Valentin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49421
Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Déposé par Manuel Bompard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49415
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Déposé par Karine Lebon
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49425
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Déposé par Géraldine Bannier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49418
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Déposé par Sylvie Bonnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49420
Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Déposé par Jean-Carles Grelier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49414
Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Déposé par Emmanuelle Anthoine
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49429
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Déposé par Sarah Legrain
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49411
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Déposé par Jean-Louis Thiériot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49410
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Déposé par Virginie Duby-Muller
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49417
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49441
Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)
Déposé par Géraldine Bannier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49416
Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
Résolution · 16e législature · premier acte : 12 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (12 février 2024)
Déposé par Gabriel Amard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49405
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 12 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 février 2024)
Déposé par Christelle Petex
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49406
Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49453
mission d’application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 9 février 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 février 2024)
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DLR5L16N49400
Mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «EGALIM 2»
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 9 février 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 février 2024)
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DLR5L16N49398
MI sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 9 février 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 février 2024)
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DLR5L16N49397
Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 9 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 février 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49407
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 9 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 février 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49435