Textes législatifs

Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Nicolas Sansu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49427

Lutter contre le sida

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Maxime Minot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49412

Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Hélène Laporte

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49432

Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Astrid Panosyan-Bouvet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49409

Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 février 2024)

Déposé par Mathilde Panot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49436

Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Franck Allisio

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49419

Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Blandine Brocard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49424

Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Damien Maudet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49434

Préserver nos écoles en milieu rural

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Damien Abad

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49433

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49437

Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Jean-Pierre Taite

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49426

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Sophie Panonacle

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49430

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (13 février 2024) · promulgation publiée le 22 juin 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

4 votes sur l'ensemble : Sénat le 24 janvier 2023, adopté · Assemblée nationale le 21 mars 2023, adopté · Sénat le 9 mai 2023, adopté · Assemblée nationale le 16 mai 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46622

Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Laurent Esquenet-Goxes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49408

Interdire la production et la vente de viandes de synthèse

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Caroline Colombier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49413

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49438

Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Pierre Dharréville

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49428

Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Isabelle Valentin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49422

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 septembre 2022 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (13 février 2024) · promulgation publiée le 10 mars 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

4 votes sur l'ensemble : Sénat le 4 novembre 2022, adopté · Assemblée nationale le 10 janvier 2023, adopté · Assemblée nationale le 31 janvier 2023, adopté · Sénat le 7 février 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46539

Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Jean-Louis Thiériot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49431