Textes législatifs

Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 9 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 février 2024)

Déposé par Frédéric Zgainski

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49404

Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 9 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 février 2024)

Déposé par Frédéric Zgainski

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49402

Mission d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 9 février 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49399

visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 8 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 février 2024)

Déposé par Nicolas Sansu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49396

Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 8 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 février 2024)

Déposé par Romain Baubry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49395

L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 7 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49394

Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

Résolution · 16e législature · premier acte : 22 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 février 2024)

Déposé par Danielle Simonnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49282

Défendre le respect des droits humains au Nicaragua

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 7 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 février 2024)

Déposé par Eléonore Caroit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49391

Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48814

Régime juridique des actions de groupe

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 février 2024)

Déposé par Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 8 mars 2023, adopté · Sénat le 6 février 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46888

Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (7 février 2024)

Déposé par Guillaume Kasbarian

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49306

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 18 avril 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47617

Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »

Pétitions · 16e législature · premier acte : 7 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 février 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49390

Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49401

Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 7 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49389

Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de Maurice

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 23 août 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (6 février 2024) · promulgation publiée le 6 février 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Catherine Colonna

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48541

Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 6 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2024)

Déposé par Jean-Luc Fugit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49388

Réforme du statut de l'élu local

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 6 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2024)

Déposé par Sébastien Jumel et Violette Spillebout

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49387

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (5 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49357

L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau

Résolution · 16e législature · premier acte : 5 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 février 2024)

Déposé par Gabriel Amard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49385