Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE
Résolution · 16e législature · premier acte : 2 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (2 février 2024)
Déposé par Dominique Potier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49381
Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Résolution · 16e législature · premier acte : 27 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 février 2024)
Déposé par Christine Arrighi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48819
Relancer l’organisation des classes de découverte
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 février 2024)
Déposé par Émilie Bonnivard
1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 1er février 2024, adopté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48800
Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 24 janvier 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (2 février 2024)
Déposé par Christelle Petex
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49321
Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Résolution · 16e législature · premier acte : 2 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 février 2024)
Déposé par Cyrielle Chatelain
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49382
Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 2 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 février 2024)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49380
Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 1er février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (1er février 2024)
Déposé par Tematai Le Gayic
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49379
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 1er février 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (1er février 2024)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N49378
Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 31 janvier 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (31 janvier 2024)
Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49377
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (31 janvier 2024)
Déposé par Sandra Regol
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48952
Application du principe de laïcité
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (31 janvier 2024)
Déposé par Bastien Lachaud
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49028
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)
Déposé par Patrick Vignal
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47797
Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)
Déposé par Caroline Fiat
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49370
Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 janvier 2024)
Déposé par Mathilde Panot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49356
Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)
Déposé par Loïc Prud'homme
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49369
Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)
Déposé par Victor Habert-Dassault
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49368
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)
Déposé par François-Noël Buffet
1 vote sur l'ensemble : Sénat le 30 janvier 2024, adopté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49099
Contre la surtaxation des prix de l'électricité
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)
Déposé par Philippe Brun
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49366
Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)
Déposé par Élisa Martin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49367
Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49384