Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Rapport d'information sur la météorologie de l'espace
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 9 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48878
Micropolluants de l'eau
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 9 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48877
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (9 novembre 2023)
Déposé par Élisabeth Borne
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48867
Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 9 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48874
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 9 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48876
Conséquences de la géothermie profonde
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 9 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48873
Relations entre la France et l'Afrique
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 8 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48870
Ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 8 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 novembre 2023)
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48872
Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 8 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48871
Bilan du soutien militaire à l’Ukraine
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 8 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48869
Recrutement et formation initiale des enseignants
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (8 novembre 2023)
Déposé par Alexandre Portier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48806
Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Résolution · 16e législature · premier acte : 13 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 novembre 2023)
Déposé par Aurélien Saintoul
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48767
Politique d’éducation prioritaire
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)
Déposé par Roger Chudeau
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48862
Lutter contre les mariages forcés
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)
Déposé par Emmanuelle Anthoine
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48863
Interdire la pêche au vif
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)
Déposé par Gabriel Amard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48865
Protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)
Déposé par Frédéric Valletoux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48855
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)
Déposé par Christelle Petex
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48859
Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)
Déposé par Éric Pauget
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48861
Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)
Déposé par Bruno Millienne
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48864
La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations
Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 12 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47879