Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48921
Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance
Résolution · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)
Déposé par Béatrice Roullaud
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48906
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48910
Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48904
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 13 novembre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (15 novembre 2023)
Déposé par Élisabeth Borne
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48895
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48922
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48907
Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 14 novembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 novembre 2023)
Déposé par Julien Odoul
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48901
L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique
Résolution · 16e législature · premier acte : 14 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 novembre 2023)
Déposé par Benjamin Lucas-Lundy
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48899
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 14 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48903
Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 14 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 novembre 2023)
Déposé par Caroline Fiat
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48900
L’instruction des enfants en situation de handicap
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 14 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48902
Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 16 juin 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 novembre 2023)
Déposé par Brigitte Liso
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48229
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 13 novembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 novembre 2023)
Déposé par Brigitte Liso
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48898
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48897
Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48883
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48881
L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
Résolution · 16e législature · premier acte : 10 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 novembre 2023)
Déposé par Emmanuel Fernandes
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48880
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48882
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48896