Textes législatifs

Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)

Déposé par Bryan Masson

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48860

Création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)

Déposé par Aurélien Pradié

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48866

Programmation en santé

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)

Déposé par Jean-Carles Grelier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48856

Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)

Déposé par Lisa Belluco

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48857

Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2023)

Déposé par Agnès Canayer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48879

Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 22 février 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (6 novembre 2023) · promulgation publiée le 6 novembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Catherine Colonna

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47267

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 30 octobre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (4 novembre 2023)

Déposé par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48837

Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 2 novembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 novembre 2023)

Déposé par Laure Lavalette

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48842

Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 novembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48843

Projet de loi de finances pour 2024

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 31 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (31 octobre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48841

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 octobre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48596

Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 31 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 octobre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48840

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 25 octobre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (30 octobre 2023)

Déposé par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48815

Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48836

Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 27 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 octobre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48835

Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 27 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 octobre 2023)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48822

Mission d'information sur le recrutement et formation du personnel enseignants dans les collèges et lycées publics

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 26 octobre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (26 octobre 2023)

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DLR5L16N48816

Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 26 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 octobre 2023)

Déposé par Laure Lavalette

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48817

Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 octobre 2023)

Déposé par Samantha Cazebonne, Jean-Baptiste Lemoyne et Thani Mohamed Soilihi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48820

Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 14 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 octobre 2023)

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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 31 octobre 2023, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48209