Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 3 octobre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (3 octobre 2023)
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DLR5L16N48699
Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 2 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 octobre 2023)
Déposé par Laure Lavalette
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48695
L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 2 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 octobre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48697
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 27 septembre 2023 · dernier acte publié : Décision sur une motion de censure (30 septembre 2023)
Déposé par Élisabeth Borne
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48685
Proposition de loi relative à la quérulence
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48689
Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 15 septembre 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46294
Proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48690
Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 28 septembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 septembre 2023)
Déposé par Clémence Guetté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48686
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 28 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48698
Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 27 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48688
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 27 septembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48684
Éducation et numérique
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 27 septembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48682
Comparer les modes de stockage de l’énergie
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 26 septembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (26 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48679
Proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48677
La fiscalité du patrimoine
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 26 septembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (26 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48680
Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 26 septembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (26 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48678
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 septembre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48662
Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 septembre 2023)
Déposé par Jean-Baptiste Lemoyne
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48663
Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Résolution · 16e législature · premier acte : 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 septembre 2023)
Déposé par Aurélien Saintoul
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48650
Ratification de l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 septembre 2023)
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Bruno Le Maire
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48652