Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 octobre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48730
Accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 octobre 2023)
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Christophe Béchu
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48720
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 octobre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48726
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 4 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 octobre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47518
Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 9 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 octobre 2023)
Déposé par Éric Ciotti
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48714
Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 9 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 octobre 2023)
Déposé par Caroline Colombier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48713
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 9 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 octobre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48717
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 9 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 octobre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48716
Mission d'évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 6 octobre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (6 octobre 2023)
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DLR5L16N48710
Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 5 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (5 octobre 2023)
Déposé par Mathilde Panot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48709
Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 5 octobre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (5 octobre 2023)
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DLR5L16N48708
Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 octobre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48712
Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 4 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 octobre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48703
La rénovation énergétique des bâtiments
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 8 mars 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 octobre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47343
Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 4 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 octobre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48705
Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau
Résolution · 16e législature · premier acte : 4 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 octobre 2023)
Déposé par Anaïs Sabatini
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48706
Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 4 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (4 octobre 2023)
Déposé par Mathilde Panot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48707
L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023)
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 4 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 octobre 2023)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48704
Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 3 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 octobre 2023)
Déposé par Caroline Colombier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48700
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 3 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48702