Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 juillet 2026)
Déposé par Jean-Hugues Ratenon
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54643
Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 juillet 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54661
Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 6 juillet 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (6 juillet 2026)
Déposé par Benjamin Lucas-Lundy
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54622
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (6 juillet 2026)
Auteur non identifié dans la source.
1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 6 juillet 2026, rejeté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54613
Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 6 juillet 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (6 juillet 2026)
Déposé par Damien Maudet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54623
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 juillet 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 juillet 2026)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54619
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 juillet 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 juillet 2026)
Déposé par Julien Guibert
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54618
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54610
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2026)
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu
1 vote sur l'ensemble : Sénat le 28 avril 2026, adopté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53785
L'hydrogène natif
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54614
Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54612
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54611
Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 juillet 2026)
Déposé par Julien Odoul
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54615
L’effet boule de neige de la dette
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54609
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 1er juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (1er juillet 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54602
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 14 janvier 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (1er juillet 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53533
Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 1er juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (1er juillet 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54600
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 1er juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er juillet 2026)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54625
L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Résolution · 17e législature · premier acte : 24 septembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (1er juillet 2026)
Déposé par Isabelle Rauch
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52819
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 1er juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (1er juillet 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54601