Textes législatifs

mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Mission d'information · 17e législature · premier acte : 5 février 2026 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (10 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L17N53727

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 10 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 février 2026)

Déposé par Cyrielle Chatelain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53737

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 9 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 février 2026)

Déposé par Véronique Louwagie

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53734

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (9 février 2026)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53402

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53735

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53750

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 6 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2026)

Déposé par Nathalie Delattre

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53748

Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53751

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2026)

Déposé par Nathalie Delattre

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53752

Les implications en France de l’affaire Epstein

Résolution · 17e législature · premier acte : 5 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 février 2026)

Déposé par Antoine Léaument

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53729

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (5 février 2026)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53676

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 5 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 février 2026)

Déposé par Nathalie Delattre

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53749

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53718

Promouvoir la restauration française du "fait maison"

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53713

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 février 2026)

Déposé par Graziella Melchior

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52392

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Marine Hamelet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53709

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Jean-Louis Thiériot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53722

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Violette Spillebout et Paul Vannier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53723

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Résolution · 17e législature · premier acte : 4 avril 2025 · dernier acte publié : Décision (4 février 2026)

Déposé par Pierre Cazeneuve

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51866

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Constance de Pélichy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53716