Textes législatifs

Lutte contre le piratage des événements sportifs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Sophie Mette

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53707

Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53753

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Résolution · 17e législature · premier acte : 23 octobre 2025 · dernier acte publié : Décision (4 février 2026)

Déposé par Julie Laernoes

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53014

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Résolution · 17e législature · premier acte : 30 juillet 2025 · dernier acte publié : Décision (4 février 2026)

Déposé par Emmanuel Maurel

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 4 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52598

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Mickaël Cosson

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53721

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Emmanuel Grégoire

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53725

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53719

Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53712

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Pierre Meurin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53726

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Lisa Belluco

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53710

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Philippe Ballard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53724

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par David Magnier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53714

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Marine Hamelet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53708

Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2026)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53711

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2025 · dernier acte publié : Décision (3 février 2026)

Déposé par Laurent Wauquiez

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 3 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53378

La souveraineté alimentaire et agricole

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 3 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 février 2026)

Déposé par Hervé de Lépinau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53702

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Résolution · 17e législature · premier acte : 25 mars 2025 · dernier acte publié : Décision (3 février 2026)

Déposé par Vincent Caure

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 3 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51777

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 février 2026)

Déposé par Nicole Dubré-Chirat

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53700

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 3 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 février 2026)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53701

Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

Résolution · 17e législature · premier acte : 3 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 février 2026)

Déposé par Mathilde Hignet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53703