Textes législatifs

La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

Résolution · 17e législature · premier acte : 12 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2026)

Déposé par Bastien Lachaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53754

Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 11 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 février 2026)

Déposé par Isabelle Florennes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53759

Pour une génération sans sucre

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (11 février 2026)

Déposé par Sabrina Sebaihi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53424

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (11 février 2026)

Déposé par Marie Pochon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53194

Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (11 février 2026)

Déposé par Jean-Philippe Nilor

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52785

L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53740

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 février 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53760

L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53741

L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53744

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 10 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53358

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (11 février 2026)

Déposé par Danielle Simonnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53420

Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 février 2026)

Déposé par Isabelle Florennes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53758

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (11 février 2026)

Déposé par Benoît Biteau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53418

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Mission d'information · 17e législature · premier acte : 21 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52119

Démocratiser le sport en France

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 26 janvier 2021 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (11 février 2026) · promulgation publiée le 2 mars 2022

Déposé par Céline Calvez

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 19 mars 2021, adopté · Sénat le 19 janvier 2022, adopté · Assemblée nationale le 24 février 2022, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L15N41449

L’arme du génie

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53742

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 10 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53198

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53795

Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 février 2026)

Déposé par Valérie Boyer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53941

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 10 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53738