Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Jocelyn Dessigny
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53416
Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Sandrine Runel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53404
Lutter contre le gaspillage immobilier
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Lionel Causse
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53406
Permettre la liberté effective des funérailles
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par François Piquemal
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53414
Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Virginie Duby-Muller
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53408
Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Angélique Ranc
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53415
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Julien Limongi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53400
Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Emmanuel Grégoire
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53403
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Gérault Verny
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53389
Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Aurélien Lopez-Liguori
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53405
Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Arnaud Le Gall
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53396
Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Christine Arrighi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53391
Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Maxime Laisney
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53419
Renforcer la protection du secret des sources des journalistes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Abdelkader Lahmar
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53397
Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Romain Eskenazi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53407
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Josiane Corneloup
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53390
Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Marianne Maximi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53399
Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Matthias Tavel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53409
Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Julien Odoul
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53394
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)
Déposé par Anchya Bamana
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53398