Textes législatifs

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)

Déposé par Boris Tavernier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53395

Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)

Déposé par Aurélie Trouvé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53413

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)

Déposé par Astrid Panosyan-Bouvet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53422

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)

Déposé par Olivier Fayssat

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53393

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)

Déposé par Léa Balage El Mariky

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53392

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)

Déposé par Sébastien Delogu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53410

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 décembre 2025)

Déposé par Sébastien Delogu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53412

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (22 décembre 2025) · promulgation publiée le 22 décembre 2025

Déposé par Isabelle Florennes

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 11 décembre 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51457

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Résolution · 17e législature · premier acte : 11 juin 2025 · dernier acte publié : Décision (22 décembre 2025)

Déposé par Aurélien Saintoul

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52305

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 février 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (22 décembre 2025) · promulgation publiée le 22 décembre 2025

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 9 décembre 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51581

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 22 décembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 décembre 2025)

Déposé par Clémence Guetté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53384

Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 décembre 2025)

Déposé par Nathalie Oziol

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53379

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 décembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53883

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 27 février 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (18 décembre 2025)

Déposé par Laurent Wauquiez

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51580

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 décembre 2025)

Déposé par Marie Pochon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53374

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 décembre 2025)

Déposé par Pouria Amirshahi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53375

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 décembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52460

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 décembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53380

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 décembre 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53373

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 décembre 2025)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53376