Textes législatifs

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 octobre 2026)

Déposé par Benoît Biteau

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 3 juin 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54148

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (14 octobre 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50731

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 octobre 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55122

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 septembre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54842

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54525

L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55101

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 octobre 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55102

Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55103

Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées »

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Constance Le Grip

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55098

Proposition de loi visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55105

Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Corentin Le Fur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55092

Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Olivier Fayssat

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55065

Le régime des services votés

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Philippe Brun

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55058

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Céline Thiébault-Martinez

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54776

Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55104

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Sébastien Peytavie

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55090

Confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions prévues par le règlement européen sur la liberté des médias

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Céline Calvez

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55083

Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Stéphane Demilly

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55111

Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 octobre 2026)

Déposé par François Ruffin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55055

Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Lionel Tivoli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55064