Textes législatifs

Lever les contraintes pesant sur le foncier

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Emeline Rey-Rinchet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55097

Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Corentin Le Fur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55095

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 8 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54152

Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Yannick Neuder

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55088

Proposition de loi visant à adapter les obligations de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55208

Que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étranger

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55082

Protéger les enfants de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés sur le modèle britannique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55081

Abolir la chasse à courre, à cor et à cri

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Aymeric Caron

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55091

Adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Liliana Tanguy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55078

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Christophe Naegelen

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 12 octobre 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54445

Instaurer le principe de « casseur-payeur » lors des manifestations, attroupements et rassemblements violents

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Éric Michoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55070

Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Boris Vallaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55086

Abroger les zones à faibles émissions

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Anne-Laure Blin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55085

Étendre le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants jusqu’à onze ans

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Corentin Le Fur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55093

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Josiane Corneloup

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55074

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54321

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Fabrice Roussel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55066

Protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Philippe Juvin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55068

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 11 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Céline Thiébault-Martinez

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54777

Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 octobre 2026)

Déposé par Alexandre Portier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55054