Textes législatifs

Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 octobre 2026)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55139

Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 octobre 2026)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55132

Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 octobre 2026)

Déposé par Yannick Favennec-Bécot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55125

Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales

Résolution · 17e législature · premier acte : 19 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 octobre 2026)

Déposé par Dominique Voynet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55121

Augmenter les salaires et des pensions

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 octobre 2026)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54906

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (19 octobre 2026) · promulgation publiée le 19 octobre 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 12 octobre 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53095

Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 19 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 octobre 2026)

Déposé par Clémence Guetté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55119

Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 19 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 octobre 2026)

Déposé par Danielle Simonnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55118

Inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 19 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 octobre 2026)

Déposé par Paul Christophle

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55120

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 27 mai 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (19 octobre 2026) · promulgation publiée le 19 octobre 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54379

Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53786

Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54606

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2026)

Déposé par Bastien Coriton

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55115

Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55114

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55113

Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55117

Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

Résolution · 17e législature · premier acte : 8 juillet 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (14 octobre 2026)

Déposé par Stéphane Hablot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54659

Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens

Résolution · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (14 octobre 2026)

Déposé par Marietta Karamanli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54910

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55109

Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 octobre 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55116