DéputéAncien mandat

Charles de la Verpillière

Député · 2e circonscription : Ain · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

11,7 %

517 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 895

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95 %

491 sur 517 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 304
Contre 157
Abstention 56
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	35	30	6	286
2018	1 253	89	33	16	1 115
2019	804	36	20	7	741
2020	897	64	36	11	786
2021	931	54	30	11	836
2022	170	26	8	5	131

Toutes les positions publiées

56 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 janvier 2022	n° 4315 · l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
5 janvier 2022	n° 4270 · l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
5 janvier 2022	n° 4269 · l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
5 janvier 2022	n° 4261 · l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
5 janvier 2022	n° 4259 · l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
26 octobre 2021	n° 4065 · les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
25 juillet 2021	n° 3949 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
22 juillet 2021	n° 3943 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
22 juillet 2021	n° 3942 · l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
21 juillet 2021	n° 3899 · l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
21 juillet 2021	n° 3892 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
20 juillet 2021	n° 3891 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
22 juin 2021	n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
25 mai 2021	n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : abstention
25 mai 2021	n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : abstention
4 mai 2021	n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
4 novembre 2020	n° 3095 · l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : pour
30 octobre 2020	n° 3087 · les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
30 octobre 2020	n° 3086 · les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
21 octobre 2020	n° 3008 · l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : pour
6 octobre 2020	n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
15 juin 2020	n° 2756 · l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
15 juin 2020	n° 2755 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
2 juin 2020	n° 2749 · l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
28 avril 2020	n° 2739 · la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention