Député
Philippe Gosselin
Député · 1re circonscription : Manche · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
15 textes- Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies raresRésolution Article 34-1 · déposé le 27 février 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour le développement durable des espaces rurauxProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locauxRésolution Article 34-1 · déposé le 12 mai 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Organiser des états généraux de la sécurité routièreRésolution Article 34-1 · déposé le 1er décembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en FranceRésolution Article 34-1 · déposé le 12 mai 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre le frelon asiatiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Régime juridique des actions de groupeProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographieRésolution Article 34-1 · déposé le 18 avril 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en FranceRésolution Article 34-1 · déposé le 26 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’une médaille d’honneur du monde combattantProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu ruralProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législativesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-412 du 12 mai 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 13 mai 2025