Député
Clémentine Autain
Députée · 11e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
9 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielleRésolution · déposé le 28 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelleProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 9 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sitesRésolution Article 34-1 · déposé le 24 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la ConstitutionResponsabilité pénale du président de la république · déposé le 4 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protégerRésolution · déposé le 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.