Membre du GouvernementDéputé
Jean-Louis Thiériot
Député · 3e circonscription : Seine-et-Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 25 janvier 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
42 textes- Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontairesProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Limiter la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificierProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée françaiseProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée françaiseProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenneRésolution · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulièreProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européensProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur IIProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurantProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeursProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salonsProposition de loi ordinaire · déposé le 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'un conseil national de simplification des normes agricolesProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Organiser un pouvoir de réquisition des demandeurs d’emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 18 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretienProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service publicProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en communProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Ile-de-FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »Proposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défautProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquantsProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir le délit de séjour irrégulierProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défenseProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscationProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privésProposition de loi ordinaire · déposé le 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durableRésolution · déposé le 29 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseursProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre publicRésolution Article 34-1 · déposé le 23 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Entrée au Panthéon de Samuel PatyRésolution Article 34-1 · déposé le 18 mai 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académieRésolution Article 34-1 · déposé le 2 novembre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-socialeProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législativesProposition de loi ordinaire · déposé le 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer un délit d’entrave au droit à l’éducationProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleurRésolution Article 34-1 · déposé le 21 juillet 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de DéveloppementProposition de loi ordinaire · déposé le 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.