DéputéAncien mandat
Fabien Di Filippo
Député · 4e circonscription : Moselle · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 20 avril 2026
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
22 textes- Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commercialesRésolution · déposé le 17 novembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraiteProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viableProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhiculesProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidiveProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mieux lutter contre la maltraitance des enfantsProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliersProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalitéProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçantsRésolution · déposé le 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humainsRésolution Article 34-1 · déposé le 10 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la routeProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliersProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familialesProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du jugeProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociauxProposition de loi ordinaire · déposé le 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégauxProposition de loi ordinaire · déposé le 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer un statut d’hygiéniste dentaireProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humainsRésolution Article 34-1 · déposé le 7 novembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.