DéputéAncien mandat

Bertrand Pancher

Député · 1re circonscription : Meuse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9 %

766 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 718

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,4 %

685 sur 766 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 443
Contre 245
Abstention 78
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	27	6	7	317
2018	1 253	66	29	7	1 151
2019	804	63	23	14	704
2020	897	50	18	15	814
2021	931	47	28	12	844
2022	979	66	73	7	833
2023	2 375	93	59	14	2 209
2024	888	31	9	2	846

Toutes les positions publiées

78 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 décembre 2019	n° 2337 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LTposition majoritaire : contre
19 novembre 2019	n° 2307 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LTposition majoritaire : contre
22 octobre 2019	n° 2177 · la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : contre
11 septembre 2019	n° 2065 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
16 juillet 2019	n° 2050 · l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
9 juillet 2019	n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
14 juin 2019	n° 1950 · l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
12 juin 2019	n° 1941 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : contre
7 juin 2019	n° 1932 · l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
28 mai 2019	n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : contre
21 mai 2019	n° 1912 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : contre
26 mars 2019	n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
31 janvier 2019	n° 1655 · l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
23 janvier 2019	n° 1637 · l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
17 décembre 2018	n° 1576 · l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
11 décembre 2018	n° 1561 · l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
23 octobre 2018	n° 1263 · la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
9 octobre 2018	n° 1209 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
19 juin 2018	n° 974 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	UDI-AGIRposition majoritaire : abstention
12 juin 2018	n° 928 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	UDI-AGIRposition majoritaire : abstention
30 mai 2018	n° 729 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	UDI-AGIRposition majoritaire : abstention
12 décembre 2017	n° 345 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	UDI-AGIRposition majoritaire : abstention
21 novembre 2017	n° 272 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LCposition majoritaire : abstention
31 octobre 2017	n° 208 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LCposition majoritaire : contre
24 octobre 2017	n° 184 · la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LCposition majoritaire : abstention