Député
Elsa Faucillon
Députée · 1re circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
16 textes- Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationProposition de loi ordinaire · déposé le 8 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire les coupures d’électricité pour impayés de facturesProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migrationRésolution · déposé le 25 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une flotte européenne de sauvetage en merRésolution · déposé le 8 avril 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Droit de visite parlementaireProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnésProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesRésolution · déposé le 27 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une flotte européenne de sauvetage en merRésolution · déposé le 9 septembre 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migrationRésolution · déposé le 25 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleProposition de loi ordinaire · déposé le 28 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'IsraëlRésolution · déposé le 5 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 9 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'un mécanisme de régulation carcéraleProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.