SénateurAncien mandat
Franck Montaugé
Sénateur · Gers · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 084 positions (pour, contre, abstention) sur 2 084 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 131 éligibles. 47 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 131
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 125
- Contre 649
- Abstention 310
- Non-votants 47
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 22 | 13 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 114 | 68 | 39 | 3 | 0 |
| 2019 | 201 | 113 | 57 | 28 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 66 | 38 | 25 | 2 | 0 |
| 2021 | 202 | 84 | 74 | 42 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 98 | 55 | 36 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 203 | 81 | 45 | 4 | 0 |
| 2024 | 247 | 112 | 75 | 32 | 28 | 0 |
| 2025 | 350 | 198 | 114 | 35 | 3 | 0 |
| 2026 | 204 | 123 | 65 | 15 | 1 | 0 |
Toutes les positions publiées
649 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 21 novembre 2024 | n° 62 · sur l’amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 61 · sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 60 · sur l’amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 59 · sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 58 · sur l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 20 novembre 2024 | n° 56 · sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 20 novembre 2024 | n° 54 · sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 51 · sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 50 · sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 49 · sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 48 · sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 38 · sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 35 · sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 34 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 octobre 2024 | n° 19 · sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 18 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 17 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 15 · sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \rscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 13 · sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 12 · sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \rscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 11 · sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 16 octobre 2024 | n° 10 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergiescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 30 mai 2024 | n° 207 · sur l’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkyléesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 28 mai 2024 | n° 204 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genrescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 22 mai 2024 | n° 200 · sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |