SénateurAncien mandat
François-Noël Buffet
Sénateur · Rhône · Sénat · depuis le 6 novembre 2025 · jusqu'au 22 juillet 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 748 positions (pour, contre, abstention) sur 1 748 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 769 éligibles. 21 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 769
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 779
- Contre 953
- Abstention 16
- Non-votants 21
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 98 | 124 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 78 | 119 | 4 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 60 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 202 | 94 | 106 | 2 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 97 | 90 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 203 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 123 | 42 | 62 | 1 | 18 | 0 |
| 2025 | 112 | 50 | 61 | 1 | 0 | 0 |
| 2026 | 204 | 90 | 112 | 2 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
1 769 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 21 novembre 2025 | n° 37 · sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2025 | n° 36 · sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2025 | n° 35 · sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 novembre 2025 | n° 34 · sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 novembre 2025 | n° 33 · sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2025 | n° 32 · sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2025 | n° 31 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2025 | n° 30 · sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 novembre 2025 | n° 29 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 novembre 2025 | n° 28 · sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 13 novembre 2025 | n° 27 · sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 13 novembre 2025 | n° 26 · sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 13 novembre 2025 | n° 25 · sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 12 novembre 2025 | n° 24 · sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 6 novembre 2025 | n° 23 · sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 6 novembre 2025 | n° 22 · sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 18 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 17 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 16 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 15 · sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 14 · sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 13 · sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 12 · sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 11 · sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 octobre 2024 | n° 10 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergiescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |