SénateurAncien mandat
Françoise Gatel
Sénatrice · Ille-et-Vilaine · Sénat · depuis le 1er octobre 2026 · jusqu'au 1er novembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 29 octobre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 391 positions (pour, contre, abstention) sur 1 391 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 498 éligibles. 107 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 498
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 648
- Contre 691
- Abstention 52
- Non-votants 107
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 35 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 102 | 106 | 10 | 6 | 0 |
| 2019 | 201 | 76 | 109 | 8 | 8 | 0 |
| 2020 | 131 | 68 | 52 | 7 | 4 | 0 |
| 2021 | 202 | 89 | 101 | 5 | 7 | 0 |
| 2022 | 190 | 105 | 67 | 12 | 6 | 0 |
| 2023 | 333 | 127 | 193 | 10 | 3 | 0 |
| 2024 | 123 | 46 | 49 | 0 | 28 | 0 |
| 2026 | 45 | 0 | 0 | 0 | 45 | 0 |
Toutes les positions publiées
107 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 octobre 2026 | n° 20 · sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 19 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 18 · sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 17 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 16 · sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 15 · sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 14 · sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 13 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 9 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 8 · sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l’article 1er ter de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 7 · sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 6 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 5 · sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 4 · sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 3 · sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 2 · sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 12 · sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurancescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 11 · sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurancescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 10 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire françaisscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 13 octobre 2026 | n° 1 · sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicamentsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 18 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 17 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 16 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 15 · sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 14 · sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |