SénateurAncien mandat

Jacques-Bernard Magner

Sénateur · Puy-de-Dôme · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 211 positions (pour, contre, abstention) sur 1 211 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 11 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 643
Contre 370
Abstention 198
Non-votants 11

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	22	13	0
2018	224	118	70	35	1
2019	201	108	60	32	1
2020	131	71	42	16	2
2021	202	84	76	40	2
2022	190	100	54	35	1
2023	225	148	46	27	4

Toutes les positions publiées

370 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 juillet 2023	n° 330 · sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
3 juillet 2023	n° 325 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
3 juillet 2023	n° 324 · sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 juillet 2023	n° 323 · sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
22 juin 2023	n° 314 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 juin 2023	n° 308 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
14 juin 2023	n° 303 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicitescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 juin 2023	n° 299 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace publicscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
8 juin 2023	n° 298 · sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
7 juin 2023	n° 295 · sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 mai 2023	n° 291 · sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
16 mai 2023	n° 289 · sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
16 mai 2023	n° 288 · sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
16 mai 2023	n° 287 · sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
16 mai 2023	n° 286 · sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
16 mai 2023	n° 285 · sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
16 mai 2023	n° 284 · sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
3 mai 2023	n° 276 · sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancairesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
3 mai 2023	n° 275 · sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancairesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 avril 2023	n° 271 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 avril 2023	n° 269 · sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 267 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 264 · sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement\r \rscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
21 mars 2023	n° 256 · sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
16 mars 2023	n° 255 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié