Député
Nicolas Sansu
Député · 2e circonscription : Cher · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
14 textes- Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologiqueRésolution · déposé le 16 avril 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflationProjet ou proposition de loi organique · déposé le 17 mars 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvresRésolution Article 34-1 · déposé le 8 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargassesRésolution Article 34-1 · déposé le 30 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un meilleur cadre pour le pacte DutreilProposition de loi ordinaire · déposé le 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéantRésolution · déposé le 4 mars 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Diverses mesures d'ordre fiscalProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Un meilleur encadrement du Pacte DutreilProposition de loi ordinaire · déposé le 22 avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementationRésolution · déposé le 9 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.