SénateurAncien mandat
Patrick Chauvet
Sénateur · Seine-Maritime · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 526 positions (pour, contre, abstention) sur 1 526 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 575 éligibles. 49 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 575
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 735
- Contre 750
- Abstention 41
- Non-votants 49
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 49 | 34 | 15 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 87 | 99 | 7 | 9 | 0 |
| 2022 | 190 | 105 | 71 | 13 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 191 | 9 | 4 | 0 |
| 2024 | 247 | 134 | 97 | 3 | 13 | 0 |
| 2025 | 350 | 157 | 182 | 7 | 4 | 0 |
| 2026 | 204 | 89 | 95 | 2 | 18 | 0 |
Toutes les positions publiées
735 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 27 mai 2025 | n° 292 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 mai 2025 | n° 289 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentalescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 mai 2025 | n° 284 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 mai 2025 | n° 283 · sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 mai 2025 | n° 281 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulousescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 mai 2025 | n° 279 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en Francescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 mai 2025 | n° 278 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie françaisescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 mai 2025 | n° 271 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santéscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 mai 2025 | n° 268 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenuesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 6 mai 2025 | n° 265 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 28 avril 2025 | n° 263 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organiséescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 28 avril 2025 | n° 262 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 avril 2025 | n° 261 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crisescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 avril 2025 | n° 260 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotésscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 avril 2025 | n° 259 · sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordéconescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 8 avril 2025 | n° 258 · sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 avril 2025 | n° 253 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 avril 2025 | n° 249 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er avril 2025 | n° 244 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 mars 2025 | n° 243 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 mars 2025 | n° 242 · sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 mars 2025 | n° 241 · sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 mars 2025 | n° 240 · sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 25 mars 2025 | n° 239 · sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 mars 2025 | n° 238 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancienscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |