SénateurAncien mandat
Philippe Bonnecarrère
Sénateur · Tarn · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 27 septembre 2024
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 392 positions (pour, contre, abstention) sur 1 392 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 435 éligibles. 43 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 435
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 622
- Contre 696
- Abstention 74
- Non-votants 43
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 15 | 2 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 99 | 101 | 18 | 6 | 0 |
| 2019 | 201 | 77 | 108 | 8 | 8 | 0 |
| 2020 | 131 | 58 | 54 | 16 | 3 | 0 |
| 2021 | 202 | 81 | 105 | 8 | 8 | 0 |
| 2022 | 190 | 103 | 71 | 13 | 3 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 194 | 7 | 3 | 0 |
| 2024 | 105 | 43 | 48 | 2 | 12 | 0 |
Toutes les positions publiées
622 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 7 mars 2024 | n° 150 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 5 mars 2024 | n° 141 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense françaisescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 28 février 2024 | n° 140 · sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 28 février 2024 | n° 135 · sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 28 février 2024 | n° 134 · sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 27 février 2024 | n° 132 · sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 février 2024 | n° 123 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprisescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 février 2024 | n° 120 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 février 2024 | n° 119 · sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 février 2024 | n° 118 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 6 février 2024 | n° 117 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 6 février 2024 | n° 116 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamilialesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 6 février 2024 | n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en Francescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 30 janvier 2024 | n° 114 · sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroristescrutin public · résultat : adopté | Pour, par délégation | non publié |
| 25 janvier 2024 | n° 113 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidantsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 24 janvier 2024 | n° 112 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 janvier 2024 | n° 111 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationalescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 janvier 2024 | n° 110 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabaghscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 décembre 2023 | n° 109 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 décembre 2023 | n° 108 · sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 décembre 2023 | n° 107 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 décembre 2023 | n° 106 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 décembre 2023 | n° 105 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairiescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 décembre 2023 | n° 104 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 décembre 2023 | n° 103 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniersscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |