SénateurAncien mandat
Françoise Gatel
Sénatrice · Ille-et-Vilaine · Sénat · depuis le 1er octobre 2026 · jusqu'au 1er novembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 29 octobre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 391 positions (pour, contre, abstention) sur 1 391 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 498 éligibles. 107 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 498
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 648
- Contre 691
- Abstention 52
- Non-votants 107
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 35 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 102 | 106 | 10 | 6 | 0 |
| 2019 | 201 | 76 | 109 | 8 | 8 | 0 |
| 2020 | 131 | 68 | 52 | 7 | 4 | 0 |
| 2021 | 202 | 89 | 101 | 5 | 7 | 0 |
| 2022 | 190 | 105 | 67 | 12 | 6 | 0 |
| 2023 | 333 | 127 | 193 | 10 | 3 | 0 |
| 2024 | 123 | 46 | 49 | 0 | 28 | 0 |
| 2026 | 45 | 0 | 0 | 0 | 45 | 0 |
Toutes les positions publiées
1 498 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 29 octobre 2026 | n° 45 · sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfantsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 octobre 2026 | n° 44 · sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfantsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 octobre 2026 | n° 43 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfantsscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 octobre 2026 | n° 42 · sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfantsscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 27 octobre 2026 | n° 41 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 27 octobre 2026 | n° 40 · sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 27 octobre 2026 | n° 39 · sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 27 octobre 2026 | n° 38 · sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 27 octobre 2026 | n° 37 · sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 27 octobre 2026 | n° 36 · sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 27 octobre 2026 | n° 35 · sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 octobre 2026 | n° 34 · sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 octobre 2026 | n° 33 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 octobre 2026 | n° 32 · sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 octobre 2026 | n° 31 · sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 octobre 2026 | n° 30 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 26 octobre 2026 | n° 29 · sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 22 octobre 2026 | n° 28 · sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone ruralescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 22 octobre 2026 | n° 27 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 22 octobre 2026 | n° 26 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 octobre 2026 | n° 25 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 octobre 2026 | n° 24 · sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 23 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseurscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 22 · sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseurscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 21 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |