Sénateur
Jean-Pierre Corbisez
Sénateur · Pas-de-Calais · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 131 positions (pour, contre, abstention) sur 2 131 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 49 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 100
- Contre 724
- Abstention 307
- Non-votants 49
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 16 | 28 | 5 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 97 | 80 | 46 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 102 | 56 | 36 | 7 | 0 |
| 2020 | 131 | 71 | 41 | 19 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 77 | 82 | 41 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 84 | 57 | 46 | 3 | 0 |
| 2023 | 333 | 193 | 101 | 35 | 4 | 0 |
| 2024 | 247 | 125 | 78 | 15 | 29 | 0 |
| 2025 | 350 | 189 | 115 | 45 | 1 | 0 |
| 2026 | 253 | 146 | 86 | 19 | 2 | 0 |
Toutes les positions publiées
307 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 novembre 2026 | n° 46 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfantsscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 26 octobre 2026 | n° 34 · sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 19 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 15 · sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 9 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 19 octobre 2026 | n° 5 · sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 21 juillet 2026 | n° 337 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 23 juin 2026 | n° 318 · sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 9 juin 2026 | n° 298 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploiscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 18 mai 2026 | n° 271 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 7 mai 2026 | n° 247 · sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 7 avril 2026 | n° 224 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 26 février 2026 | n° 213 · sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 12 février 2026 | n° 190 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciairescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 11 février 2026 | n° 187 · sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 10 février 2026 | n° 186 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyagescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 10 février 2026 | n° 185 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en lignescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 29 janvier 2026 | n° 174 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 14 janvier 2026 | n° 145 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciairescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 17 décembre 2025 | n° 129 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordrescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 12 décembre 2025 | n° 117 · sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 4 décembre 2025 | n° 88 · sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 3 décembre 2025 | n° 76 · sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 25 novembre 2025 | n° 59 · sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 22 novembre 2025 | n° 48 · sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |