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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1047 du 16 juillet 2018

l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (29)

Contre (57)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

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