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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3006 du 21 octobre 2020

l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (49)

Contre (114)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

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