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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3064 du 28 octobre 2020

l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (13)

Contre (112)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Pierre Dharréville : souhaitait voter « pour »
  • Elsa Faucillon : souhaitait voter « pour »
  • Stéphane Peu : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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