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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 352 du 19 décembre 2017

le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (73)

Contre (39)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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