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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3687 du 16 avril 2021

l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (8)

Contre (107)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • André Chassaigne : souhaitait voter « abstention »
  • Fabien Roussel : souhaitait voter « abstention »
  • Bénédicte Peyrol : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Denis Sommer : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Valérie Thomas : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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