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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4062 du 25 octobre 2021

l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (48)

Contre (5)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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