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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 563 du 22 avril 2018

l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (75)

Contre (56)

Abstention (24)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Constance Le Grip : souhaitait voter « pour »
  • Sandrine Mörch : souhaitait voter « pour »
  • Sophie Auconie : souhaitait voter « pour »
  • Christian Jacob : souhaitait voter « abstention »
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