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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1167 du 13 mars 2023

l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (32)

Contre (116)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Lysiane Métayer : souhaitait voter « contre »
  • Jérémie Iordanoff : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Jean-Michel Jacques : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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