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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1313 du 28 mars 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (104)

Contre (1)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marc Le Fur : souhaitait voter « pour »
  • Benoît Bordat : souhaitait voter « pour »
  • Annie Genevard : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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