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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 193 du 4 octobre 2022

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (156)

Contre (166)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Emmanuel Mandon : souhaitait voter « contre »
  • Xavier Batut : souhaitait voter « contre »
  • Éric Martineau : souhaitait voter « contre »
  • Bastien Marchive : souhaitait voter « contre »
  • Luc Geismar : souhaitait voter « contre »
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