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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 267 du 12 octobre 2022

l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (94)

Contre (171)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Nicolas Sansu : souhaitait voter « abstention »
  • Christine Arrighi : souhaitait voter « abstention »
  • Charles Fournier : souhaitait voter « abstention »
  • Martine Etienne : souhaitait voter « abstention »
  • Benjamin Lucas-Lundy : souhaitait voter « abstention »
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