Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2753 du 12 octobre 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (85)