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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3045 du 23 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (116)

Contre (31)

Non-votant (statut officiel) (1)

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