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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 770 du 13 décembre 2022

l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (54)

Contre (103)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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